• Tag certificat

    Résultats pour la recherche du tag certificat :

  • Certificat bonne santé chat

    Par cyno78 dans Textes utiles le 28 Août 2012 à 13:14
    Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

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  • certificat vétérinaire (cession chien)

    Par cyno78 dans Textes utiles le 9 Septembre 2009 à 16:43
    ...en application : immédiate Objet : Application du décret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l’article L. 214-8 du code rural Références : Loi n2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des...

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