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  • certificat vétérinaire (cession chien)

    Par cyno78 dans Textes utiles le 9 Septembre 2009 à 16:43
    ...décret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l’article L. 214-8 du code rural Références : Loi n2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux; - Décret n...

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