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Par cyno78 dans Textes utiles le 10 Décembre 2009 à 20:31...les animaux domestiques , le maire ou, à défaut, le préfe t peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger . Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L....