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Par cyno78 dans Textes utiles le 10 Décembre 2009 à 20:31...n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 2 Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 3 I. -Si un animal est susceptible , compte tenu des modalités de sa garde , de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques , le maire ou, à défaut, le préfe t peut prescrire à son...